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Financement des missions transférées

En 2004, l'Etat s'est engagé à rembourser aux Conseils Généraux le montant exact du coût des versements des allocations RMI. Ce montant, provenant de la taxe des produits pétroliers (TIPP) devait être réajusté pour prendre en compte les dépenses liées à la création du RMA et l'augmentation du nombre de bénéficiaires résultant de la réforme de l'Allocation Spécifique de Solidarité.

Le graphique ci-contre (cliquez pour agrandir) indique les recettes provenant de l'Etat, les dépenses liées au versement des allocations et le cumul du manque à financer relatifs à la prestation RMI- RMA pour l'année 2006.

 

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Pour l'APA (Allocation Personnalisée d'Autonomie), l'Etat devait prendre en charge 50% du surcoût de cette prestation.

Le graphique ci-contre (cliquez pour agrandir) présente le financement de l'APA pour l'année 2006. Y figurent les dépenses liées au versement de l'allocation, les recettes provenant de l'Etat et le cumul du manque à financer.

 

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