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GUIDE A L'USAGE DES PARENTS
 Votre
enfant vient de naître ; quelles sont les démarches
à accomplir ?
La déclaration
de naissance est obligatoire. Elle doit être effectuée
par le père (ou par les médecins ou sages-femmes)
dans les 3 jours suivants l’accouchement à la mairie
du lieu de naissance. Un acte de naissance précisant le
jour, l’heure et le lieu de naissance, le sexe et les prénoms
de l’enfant, est alors établi.
Vous êtes
mariés : l’Officier d’Etat Civil inscrit
automatiquement sur l’acte de naissance les noms, prénoms,
âges, professions et domiciles des pères et mères.
Les deux parents choisissent le nom de famille de l’enfant
(nom du père, de la mère ou deux noms accolés
dans l’ordre choisi). En l’absence de choix par déclaration
conjointe auprès de l’officier d’état
civil, l’enfant prendra le nom de son père.
Vous n’êtes
pas mariés : si les deux parents souhaitent reconnaître
l’enfant, il doivent tous les deux, en préalable
à l’inscription de leurs noms sur l’acte de
naissance, faire établir un acte de reconnaissance (dans
l’année de naissance ou même avant celle-ci)
afin de créer le lien de filiation entre l’enfant
et chacun d’entre eux. Si les parents le reconnaissent simultanément,
ils choisissent le nom de famille de l’enfant comme dans
le cas de parents mariés. Sinon, l’enfant prend le
nom de celui qui le reconnaît en premier (à noter
qu’une modification pourra être effectuée par
déclaration conjointe ultérieure).
L’autorité
parentale est exercée en commun par le père et la
mère, dès lors que le lien de filiation est
établi = les parents prennent ensemble les décisions
qui leur paraissent importantes et qui auront des conséquences
sur l’avenir de l’enfant. Chaque parent peut organiser
seul certains actes courants de la vie quotidienne de l’enfant
; il est réputé agir avec l’accord de l’autre.
En cas de décès du
parent qui exerçait seul l’autorité parentale,
c’est l’autre parent qui l’exercera. En cas
de décès des 2 parents, une tutelle est mise en
place.
Vous êtes civilement
responsables si votre enfant a causé un dommage
à un tiers : il est nécessaire de souscrire une
garantie responsabilité civile.
Pour toutes démarches relatives à
l’état civil, contacter la mairie du lieu de résidence.
En cas de contestation relative :
- à l’état civil = Tribunal
d’Instance du lieu de résidence
- à la filiation, à l’autorité parentale
= (J.A.F.) Tribunal
de Grande Instance du lieu de résidence.
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Conseil Général de l'Aude
11855 CARCASSONNE Cedex 9 • Tél. 04 68 11 68 11 • Fax 04 68 11 68 95 • Courriel : courrier@cg11.fr |
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